Politiques

La présente Politique s’applique à partir du 21 septembre 2023. Elle remplace la Politique sur la protection de la vie privée adoptée le 22 septembre 2022. Aux fins de la présente Politique, on entend par renseignements personnels tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous  ajouterons un pseudonyme afin qu’ils n’identifient plus une personne.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne.

Renseignements personnels collectés

La Société de généalogie de Longueuil peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et la Société de généalogie de Longueuil. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau votre consentement. Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Renseignements personnels collectés

La Société de généalogie de Longueuil peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et la Société de généalogie de Longueuil. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique, nous n’utilisons que l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande, par exemple, si vous faites une demande de recherche d’acte de baptême, de mariage, de sépulture ou d’acte notarié. Les messages électroniques sont soumis aux mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. Les renseignements personnels transmis ne serviront d’aucune façon à colliger ou dresser des profils d’utilisateurs de même qu’ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d’une contrainte légale, d’un consentement exprès ou d’une entente dûment approuvée selon la Loi sur l’accès et à la protection des renseignements personnels.

En conformité avec la Loi, s’il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

• l’usage auquel ce renseignement est destiné;
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
• les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l’accès.

Protection des renseignements personnels collectés
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis et accordons une attention particulière à :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données servant à communiquer avec vous.
Justificatifs d’identité. Mots de passe, identifiant (ID), indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement, le numéro de votre carte de crédit et le code de sécurité qui s’y rattache. Toutes ces informations sont détruites dès que la transaction est approuvée.
Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements à la Société de généalogie de Longueuil ou relatifs aux activités et événements ainsi qu’aux infolettres.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites Internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

• Données sur les sites consultés et l’utilisation. Par exemple :
  • Paiement et historique de compte. Données sur les articles que vous achetez et les activités associées à votre compte.
  • Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec la Société de généalogie de Longueuil pour obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
• Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site Internet.
• Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
• Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment les données issues de Google Analytics.

Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour fournir aux clients des abonnements à des produits et utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans nos boutiques/billetterie en ligne.

Conservation des données

Ls données concernant les données personnelles sont conservées  au local de la Société de généalogie de Longueuil situé au 763, rue Després et/ou sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur Web associé.

Les témoins (cookies en anglais)

La version courante du site Web, du catalogue et de la Boutique de la Société est basée sur le principe des témoins (« cookies »). Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Les témoins utilisés servent à conserver les indicateurs de droits d’accès de l’utilisateur, à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (notices de documents sauvegardées temporairement) liés à la session. S’il vous est impossible d’utiliser la Boutique ou d’autres fonctionnalités du site Web, il se peut que vous deviez activer l’option cookies de votre navigateur.

Autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de la Société de généalogie de Longueuil. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de notre Société. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et la Société de généalogie de Longueuil n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

Conformité juridique

Nous traitons les données pour nous conformer aux articles 6 et 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Par exemple, nous respectons nos obligations en matière de protection de la vie privée des personnes vivantes. À moins qu’il s’agisse de données publiques ou déjà publiées par une autre organisation (sources à l’appui), aucun renseignement ne sera divulgué concernant des personnes vivantes de moins de 100 ans et des personnes décédées dont la date de décès ne remonte pas à plus de 30 ans.

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

La Société de généalogie de Longueuil s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels. Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Émettre un commentaire ou déposer une plainte

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Carmen Trottier, présidente

Société de généalogie de Longueuil
763, rue Després, Longueuil
Téléphone : 450 670-1869
Courriel info@sglongueuil.org