2025-04-12 – Formation – Le juridique et la généalogie

35.00 $

Ce cours vise à expliquer les termes légaux rencontrés dans les actes notariés du début de la colonie.

Durée du cours : 3 heures – de 9 h à 12 h
Prérequis :Ce cours s’adresse aux généalogistes débutants tout comme à ceux ayant déjà fait une bonne partie de la recherche de leurs ancêtres et/ou ayant recherché des actes notariés pour tenter d’en savoir plus sur la vie de leurs ancêtres.
Responsable de la formation : Anne-Marie Philipps

Description

Cette formation vise à donner aux généalogistes un complément d’informations utiles pour comprendre les termes légaux rencontrés dans les actes notariés consultés et faire de la recherche sur leurs ancêtres.

Il vous fera découvrir les différentes catégories de droit et vous y apprendrez une foule de détails sur la situation juridique du Québec, la « Common law » issue de la conquête britannique, le pouvoir de légiférer et enfin, le partage des pouvoirs entre le fédéral et le provincial.

On vous expliquera le rôle des différents acteurs du monde juridique que sont les notaires, greffiers, avocats, juges, coroners et autres.

Vous serez initiés à comprendre tous ces termes légaux que vous retrouvez dans les documents lors de vos recherches généalogiques :  acte notarié, acte sous seing privé, insinuation, âge de la majorité, émancipation, tutelle, curatelle, régime matrimonial, décès, testament, biens meubles et immeubles, bail, inventaire.

 

Pour découvrir l’horaire des ateliers et autres formations,
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